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Apple conteste l'amende concurrence de 2 milliards de dollars infligée par l'UE devant un tribunal de l'UE
information fournie par Reuters 22/05/2024 à 18:30

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

Apple AAPL.O a contesté devant la deuxième plus haute juridiction européenne une amende de 1,84 milliard d'euros (2 milliards de dollars) imposée par les régulateurs concurrence de l'UE pour avoir entravé Spotify

SPOT.N et d'autres rivaux dans le domaine du streaming via des restrictions sur son App Store, selon un document déposé au tribunal.

Apple avait déjà déclaré qu'elle ferait appel après que la Commission européenne lui a infligé l'amende en mars, sa toute première sanction pour avoir enfreint les règles concurrence de l'UE et la troisième plus importante sanction infligée à une entreprise pour comportement anticoncurrentiel.

Un arrêt du Tribunal de Luxembourg pourrait prendre plusieurs années, tandis qu'un recours contre cet arrêt devant la Cour de justice de l'Union européenne, la plus haute juridiction européenne, pourrait prolonger le litige de quelques années supplémentaires.

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